Conditions


Conditions générales

Ci-dessous sont énoncées les conditions générales de :

Modix Belgium GmbH
Uitbreidingstraat 2/8
2600 Berchem
Tél. : +32 3 280 11 80
Téléfax : +32 3 280 11 89
E-Mail : info@modix.be
Web : http://www.modix.be

Directeurs Siège : Silvio Roguljic, Ivica Varvodic
Directeur Belgique : Didier Van Bouwel

Numéro d'entreprise : BE 0836 424 466

(Ci-après dénommée « Modix »)

Ce document décrit les règles de l'engagement entre Modix et ses clients, qui utilisent un service de Modix.

 § 1 Conditions générales

Ce contrat comprend la livraison de l'application « Modix System » de Modix. En ce compris la licence, l'assistance, la formation, le conseil et, le cas échéant, la personnalisation. Vous pouvez obtenir la liste des prix Modix en vigueur par fax, email ou courrier sur simple demande écrite. Toute modification du présent contrat doit être effectuée par écrit par le biais ou non du formulaire existant de Modix. Les formulaires en ligne sont également considérés comme étant une preuve valable. Toutes les offres de Modix sont sans engagement pour les deux parties, sauf mention contraire de la part de Modix. Les dessins, images, marques ou autres données ne relèvent pas de la responsabilité de Modix, sauf accord contraire par écrit. Un contrat peut être conclu, après acceptation de Modix, par fax, courrier ou e-mail. Lorsque vous utilisez un formulaire en ligne, le contrat n'est conclu qu'une fois que Modix a renvoyé l'acceptation par fax, courrier ou e-mail.

 § 2 Le contrat

(1)Permis :

Modix conserve le logiciel sur son serveur pour les contrats actifs. Pendant la durée du contrat, Modix conserve tous les droits sur le logiciel en tant que partenaire unique, sauf accord contraire. Modix fournit un accès utilisateur pour l'utilisation des services. L'accès est ouvert à l'utilisateur par le biais d'une protection par mot de passe.

La responsabilité de Modix concernant l'accès à l'outil utilisateur est nulle, mais garantit un temps d'accès moyen de 98,5 % par an. Modix ne peut en aucun cas être tenu responsable de problèmes pouvant être qualifiés de cas de « force majeure » comme un incendie, une inondation, une grève, une législation ou autre. Le cas échéant, Modix ne peut être tenu responsable de la non-conformité ou de l'absence des services de tiers. En cas de résiliation anticipée du contrat, une indemnité d'une valeur équivalente à 24 mois du contrat existant est prévue. Modix peut répercuter sur le client tous les autres dommages causés.

(2)Assistance

Modix dispose d'un service d'assistance pour chaque client dont le contrat le mentionne. Les demandes d'assistance peuvent être adressées par e-mail, téléphone ou fax. Modix est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h sauf les jours fériés. Modix n'est pas tenu de répondre aux questions n'ayant pas trait au contrat.

Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée du numéro client. Modix n'est pas tenu de fournir une assistance aux clients n'ayant pas satisfait à leurs obligations de paiement sans que ceux-ci puissent exiger une quelconque indemnité de la part de Modix. L'assistance est une prestation de service. Modix n'est pas tenu d'effectuer le suivi des demandes d'assistance.

(3)Formation

Si le contrat comprend une formation, celle-ci sera dispensée par un formateur dans les locaux du client, le centre de formation Modix ou à un autre endroit. Le contenu de la formation dépend du système et contient toutes les informations demandées dans le contrat et décrites dans le manuel. Des formations concernant des écarts du manuel décrit sont possibles moyennant paiement après une demande écrite. Modix se réserve le droit de désigner un formateur. La formation est une prestation de service. Modix n'est pas obligé de dispenser une formation.

(4)Conseil

Le conseil n'est pas une obligation de Modix, mais peut moyennant paiement faire l'objet d'une demande écrite.

(5)Personnalisation

Une modification ou adaptation personnelle est uniquement effectuée après consentement de Modix, sur demande écrite et moyennant paiement.

Un service photo peut être fourni au client moyennant paiement et après demande écrite.

(6)Tiers

Modix se réserve le droit de désigner les fournisseurs avec lesquels il travaille.

Ce tiers facture toujours à Modix, qui facture à son tour au client. Les exceptions sont communiquées par écrit. Les exportations ou importations de portails ne sont pas considérées dans ce cahier comme des tiers.

(7)Mise à disposition de données

Dès conclusion d'un contrat entre les parties, les données du système de Modix sont soumises aux conditions suivantes :

1) Le client est habilité à compléter seul le contenu du logiciel, à activer ou désactiver des liens d'importation et d'exportation et à définir la fréquence.

2) Des données sont transférées lorsque le portail l'autorise.

3) Modix n'est responsable ni des données acquises, ni de leur qualité.

4) Il est interdit de transférer des données à un tiers par le biais d'un portail sans accord écrit de Modix. Cela vaut en particulier pour la transmission de données vers un autre portail.

(8) Noms de domaine (adresse internet), hébergement et messagerie électronique

Les noms de domaine sont achetés auprès d'un fournisseur national agréé. Modix est considéré comme un intermédiaire entre le fournisseur agréé et le client, si cela fait partie du contrat. Modix n'exerce aucune influence sur l'accès au domaine et ne peut en être tenu pour responsable.

Modix garantit une disponibilité de son serveur dans l'état ??technique actuel d'en moyenne 98,5 % sur base annuelle, sauf si un cas de force majeure peut être invoqué.

Aucune indemnité pour l'inaccessibilité du serveur ne peut être réclamée à Modix. Modix ne peut être tenu responsable de représentations erronées de données et suivra à cet égard le marché des navigateurs Internet pour garantir la meilleure représentation possible. Modix ne peut être tenu responsable en cas de violation de la législation relative aux droits d'auteur et à l'utilisation des données dans le sens le plus large du mot. Un fournisseur externe se charge d'assurer le service de messagerie.  

 § 3 Droits et obligations de Modix

Le délai du contrat stipulé par Modix est fixe sauf mention contraire par écrit.

Tous les services et délais convenus le sont sous réserve d'exactitude et de validité. La livraison partielle de données à Modix n'est pas autorisée.

Le code du site Web et du système demeure à tout moment la propriété de Modix. Modix se réserve le droit de modifier à tout moment ses services et ses produits. Les images ou le matériel fournis par Modix demeurent la propriété de Modix.

 § 4 Droits et obligations du client

Le client est tenu d'effectuer les livraisons dans le délai prévu à cet effet pour permettre à Modix de respecter les délais de livraison fixés. Modix peut exiger une indemnité en cas de livraison tardive.

Le client est tenu de vérifier que les données livrées par Modix ne comportent pas d'erreurs. Si une (1) semaine après la réception du travail livré ce contrôle n’est pas confirmé par le client, le travail est considéré comme accepté par le client, autorisant Modix à continuer le développement. Tous les commentaires doivent être adressés par écrit, ce qui ouvre un nouveau délai de 1 mois.

Le client s'engage à garder le mot de passe attribué par Modix strictement confidentiel et à informer Modix si un abus est susceptible de se produire. Les dommages subis par Modix en raison de l'utilisation imprudente du mot de passe entraîneront une demande d'indemnisation au client.

Le client assure que le contenu publié par le logiciel ne viole aucune des lois, ni aucun des accords applicables. Modix se dégage de toute responsabilité civile en ce qui concerne les contenus publiés par le client.

Pendant la durée du contrat, les modifications doivent être notifiées par écrit à Modix. Les modifications recouvrent également la perte du nom de domaine.

Le non-respect des obligations du client donne à Modix le droit de refuser l'accès au logiciel/ aux services. Tous les documents papiers et numériques sont exclusivement destinés à un usage personnel du client. Tous les droits et plus particulièrement les droits de réimpression, de copie ou de partage de ceux-ci sont réservés à Modix.

 § 5 Prix, délais de paiement et durée du contrat

Tous les prix s'entendent nets et sont soumis aux taxes applicables.

Tous les services supplémentaires sont facturés séparément. Les heures de travail sont calculées par 0,5 h. Chaque demi-heure entamée est facturée. Les heures d'attente sont portées en compte de même que les nuitées et les frais de déplacement à hauteur de 0,5 € par kilomètre parcouru. Celles-ci sont uniquement d'application si le client manque à son obligation.

La résiliation du contrat doit être communiquée par écrit 1 mois avant la date anniversaire du contrat et n'est pas possible dans les 4 premiers mois. Les missions en cours lors d'une résiliation sont entièrement facturées. Une augmentation des prix est exclue au cours des 4 premiers mois du contrat. Si le contrat n'est pas résilié par écrit au moins 1 mois avant sa prescription, il est automatiquement reconduit pour un an.

Chaque facture doit être payée dans les 30 jours ouvrables. Tout écart à ce sujet peut uniquement être communiqué par écrit sur le contrat.

En cas de retard de paiement, tous les frais supplémentaires seront facturés au client. En ce compris les frais de rappel, d'encaissement et/ou autres frais associés.

 § 6 Confidentialité et protection des données

Modix garantit la meilleure protection possible des données personnelles des clients. Les employés de Modix sont soumis à l'obligation de confidentialité concernant ces données. Modix tient à informer expressément ses clients de l'impossibilité de protéger systématiquement les données dans les réseaux ouverts comme Internet. Les autres utilisateurs d'Internet sont techniquement capables de contrôler le trafic des visiteurs et d'autres données.

Modix se réserve le droit de divulguer ces données personnelles aux autorités compétentes en cas d'enquêtes judiciaires. Modix se réserve le droit d'utiliser les marques, les noms, les logos, les marques commerciales et les slogans des clients en tant que matériel de référence lors de foires, de conférences et d'autres événements, ainsi que dans des communiqués de presse, pour des études, le site Web et le matériel.

 § 7 Dispositions finales

Ce contrat est soumis à la législation belge, ainsi qu'aux lois relatives à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Droit international des contrats de vente des NU).

Sauf indication contraire, le tribunal compétent est celui du lieu du siège de Modix Belgique.

Modix est habilité à transférer entièrement ou partiellement les droits et obligations conclus entre Modix et le client à des tiers. Le client en est informé sous forme de texte au moins 4 semaines au préalable.